Assurer une veille technologique, protéger une invention

1. Pourquoi faire une veille technologique ?

Une technique qui était la meilleure il y a cinq ans ne l'est peut-être plus : un nouvel outil coupant, un procédé de soudage plus rapide, une norme révisée, un concurrent qui dépose un brevet sur la solution que vous alliez proposer. La veille technologique, c'est l'activité organisée qui consiste à surveiller ces évolutions, à trier ce qui compte et à le transmettre aux personnes qui en ont besoin. Ce n'est pas lire au hasard : c'est une démarche avec des sujets définis, des sources choisies et une base où l'on range ce que l'on trouve.

Suivons un exemple tout au long du chapitre. La société fictive Mécanique du Lauragais (40 salariés) fabrique des bâtis mécano-soudés et des pièces usinées. Au bureau d'études, Lucas, technicien en alternance, est chargé de surveiller trois sujets : les montages d'usinage à serrage rapide, la fabrication additive métallique et les évolutions des normes de soudage. Six mois plus tard, un régleur de l'atelier imagine une bride à serrage rapide qui divise par deux le temps de bridage. Faut-il en parler au salon du mois prochain, ou la protéger d'abord ? Ce chapitre vous donne les outils pour répondre.

2. Où chercher : les sources de la veille

3. Organiser la veille en quatre temps

1. 1Cibler : définissez deux à cinq sujets précis avec votre responsable (« serrage rapide pour montages d'usinage », pas « la mécanique »), et une liste de mots-clés en français et en anglais.
2. 2Collecter : programmez des alertes (alertes par mots-clés sur un moteur de recherche, abonnement aux lettres d'information, alertes sur les nouvelles publications de brevets dans un domaine), et réservez un créneau fixe, par exemple une heure le vendredi, pour les dépouiller.
3. 3Trier et analyser : pour chaque information, notez la source, la date, un résumé en trois lignes et l'intérêt pour l'entreprise (à tester, à surveiller, sans intérêt). Jugez sa fiabilité (partie 4).
4. 4Capitaliser et diffuser : rangez la fiche dans une base partagée (dossier réseau structuré, tableau commun, outil collaboratif), avec des mots-clés pour la retrouver. Diffusez une courte synthèse mensuelle aux personnes concernées. Une information qui reste dans la boîte mail d'une seule personne est perdue le jour où elle change de poste.

4. Juger la fiabilité d'une information

Sur un même sujet, vous trouverez des informations contradictoires. Avant de les transmettre, posez-vous systématiquement les mêmes questions :

5. La propriété industrielle : trois titres à ne pas confondre

La veille vous apprend ce que font les autres ; la propriété industrielle protège ce que vous faites. En France, les titres sont délivrés ou enregistrés par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle). Chacun protège une chose différente :

Il existe aussi le certificat d'utilité, soumis aux mêmes conditions de validité que le brevet mais sans recherche d'antériorité lors de la procédure, et limité à 10 ans. Il peut convenir à un produit à durée de vie commerciale courte.

6. Brevetabilité et dépôt auprès de l'INPI

Une invention n'est brevetable que si elle remplit trois critères :

1. 1Garder le secret : tant que la demande n'est pas déposée, on n'en parle qu'aux personnes qui ont signé un accord de confidentialité. Notez la date et le contenu de l'idée dans un cahier de laboratoire daté.
2. 2Rechercher les antériorités : interrogez les bases de brevets avec les mots-clés de votre veille. Si une solution identique existe déjà, inutile de déposer ; si une solution proche existe, il faut montrer en quoi la vôtre va plus loin.
3. 3Rédiger la demande : elle comprend un titre, une description qui permet à une personne du métier de reproduire l'invention, des revendications qui délimitent précisément ce qui est protégé, des dessins et un abrégé. La rédaction des revendications est un métier : l'entreprise fait souvent appel à un conseil en propriété industrielle.
4. 4Déposer en ligne auprès de l'INPI et payer les redevances. La date de dépôt fixe le point de départ de la protection : dès ce jour, vous pouvez présenter l'invention. Un rapport de recherche préliminaire est établi quelques mois après le dépôt (environ 9 mois), la demande est publiée 18 mois après le dépôt, puis le brevet est délivré au terme de la procédure.
5. 5Entretenir le titre : payer les annuités chaque année, surveiller les dépôts des concurrents (retour à la veille) et, si nécessaire, étendre la protection à l'étranger, car un brevet français ne protège qu'en France.

Pour la bride de Mécanique du Lauragais, la bonne réponse est donc : d'abord déposer, ensuite exposer. Si la bride est montrée au salon avant le dépôt, elle n'est plus nouvelle et ne pourra plus être brevetée, même par l'entreprise qui l'a inventée.

7. Le dossier d'homologation d'un produit

Protéger une invention ne donne pas le droit de la vendre. Beaucoup de produits (machines, équipements sous pression, pièces aéronautiques, remorques, équipements de protection) doivent d'abord démontrer leur conformité à une réglementation ou à un référentiel, parfois devant un organisme habilité ou une autorité. Cette démonstration prend la forme d'un dossier d'homologation (ou dossier technique de conformité). Son contenu exact dépend du produit et du texte applicable, qu'il faut identifier au cas par cas ; on y retrouve presque toujours :

Ici encore, la veille est utile : c'est elle qui vous prévient qu'une norme citée dans le dossier a été révisée et que le dossier doit être mis à jour.

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